ADAPT - Éditions

Ecole branchée, école républicaine ?

Prevot Alain — 2012-03-22T23:00:00Z

Logiciels ludo-éducatifs, cédéroms,
services en ligne, campus électronique, plates-formes de
téléformation en l'absence d'enseignants, les TICE
gagnent du terrain. Sous peu, dans toutes les disciplines, dans
tous les collèges, lycées, universités, les technologies de
l'information et de la communication pour
l'enseignement seront là. Depuis des années, les éditions
Adapt-Snes accompagnent les professeurs dans cette évolution
inéluctable. Aujourd'hui très avancée, celle-ci soulève
des questions à la fois urgentes et délicates. Urgentes, car
pour ce qui est du matériel et des réseaux
d'établissements, la phase de généralisation
s'achève : tout est prêt pour la diffusion de
nouveaux logiciels, de nouveaux programmes informatiques,
desquels naîtront de nouveaux programmes tout court ;
délicates car elles impliquent des prises de position où se
croisent pédagogie, éthique et politique.

Sur cette page :

size="2">Article de Nicolas Désormonts}}}

Vingt fois sur le
métier à " ticer " remettez votre ouvrage color="#FF0000" size="4" face="Arial">

Ces outils ont un impact sur les
contenus : " le message, c'est le
medium ", disait Mc Luhan ; et cela mériterait
une réflexion poussée (voir à ce sujet l'indispensable
dossier " pédagogie et Tice " sur le site de
l'Aped http://users.swing.be/aped/Dossiers/D0075PedaTIC.html.
Sont-ils vecteurs d'une idéologie ? Ces outils sont-il
des moyens pour enseigner ? peut-être ? Pour
sélectionner ? sans doute ! Pour démocratiser
l'enseignement et favoriser l'égalité des
chances ? pas sûr... Rien ne prouve, dans cet engouement
pour les TICE, qu'on n'aie pas perdu de vue les fins,
perdu l'habitude de subordonner les moyens aux fins. Ceux
qui disent que les TICE sont le cheval de Troie de firmes voulant
s'accaparer le marché de l'éducation sont-ils
forcément ringards et paranos ?

Les TICE : un
marché prometteur

En elles-mêmes, ces nouvelles formes
d'apprentissage ne s'opposent pas aux valeurs
républicaines. Pour autant, il ne faudrait pas croire que
l'avènement des TICE sera en même temps celui du vieux
rêve humaniste de partage du savoir. C'est plutôt le
contraire qu'on nous prépare.

D'abord, qu'appelons-nous
l'école républicaine ? C'est un modèle scolaire
non réalisé (car la massification de l'enseignement
n'a pas été une vraie démocratisation) mais porteur
d'idéaux inscrits par exemple dans la Constitution de 1946,
à laquelle celle de 1958, qui nous régit, renvoie
toujours : " Art. 22 : Tout
être humain possède, à l'égard de la société, des
droits qui garantissent, dans l'intégrité et la
dignité de sa personne, son plein développement
physique, intellectuel et moral. " color="#000000" face="Arial">Et la gratuité était prévue à
tous les degrés : " La Nation garantit l'égal
accès de l'enfant et de l'adulte à
l'instruction, à la formation professionnelle et à la
culture. L'organisation de l'enseignement public,
gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir
de l'État. ". Bon
an, mal an, liberté, égalité, fraternité ont trouvé des
traductions concrètes dans l'organisation de
l'enseignement et dans ses contenus. Quant à la laïcité,
séparation des sphères publique et privée, cantonnement des
croyances religieuses, opinions politiques et intérêts
commerciaux dans la sphère privée, elle est demeurée plus
solide en France que dans d'autres pays européens.

Certes, ceux qui sont épris de ces valeurs
ont déjà avalé quelques couleuvres, mais ils vont
s'étrangler en découvrant le " modèle
d'éducation " de puissants groupes industriels et
d'organismes supranationaux. Aujourd'hui, les patronats
occidentaux découvrent un nouvel Eldorado :
l'enseignement. Leur action a pour conséquence une
" marchandisation " de l'école, qui a
commencé. Quand Jack Lang évoque un recentrage de l'école
sur les " fondamentaux ", entend-il la
réduire à fournir un "socle", c'est-à-dire les
bases élémentaires permettant ensuite de dévier les enfants
vers un enseignement privé et marchand ? color="#000000" face="Arial">En tout cas, si le marché de
l'édition se fragilise, le marché du multimédia affiche
une santé de fer. Et les enfants scolarisés en constituent le
premier vivier consumériste. Après
Hatier, Nathan vient de lancer un service de soutien scolaire, payant...

Le mécanisme mis en place fonctionne de la
façon suivante : il s'agit d'enseigner non plus des
savoirs ou une culture, mais l'utilisation de didacticiels
qui permettront aux futurs adultes " d'apprendre
à apprendre ", et donc de consommer des logiciels
éducatifs. En 1990, la Commission européenne prétend que la
formation à distance assurera " un enseignement et une
formation rentables ", car conçus " en un
lieu central, et ensuite diffusés au niveau local, ce qui permet
de faire des économies d'échelle " Dans des rapports
de 1996 et 1998, l'OCDE enfonce le clou :
" l'apprentissage à vie ne saurait se fonder sur la
présence permanente d'enseignants ", mais doit être
assuré par des " prestataires de services éducatifs. color="#000000" face="Arial">[...] La technologie crée un
marché mondial dans le secteur de la formation. [...] La
possibilité nouvelle de proposer des programmes d'enseignement,
sans que les étudiants ou les enseignants partent de chez eux,
pourrait fort bien avoir d'importantes répercussions sur la
structure du système d'enseignement et de formation à
l'échelle mondiale ". Le
rôle des pouvoirs publics se limitera à " assurer
l'accès à l'apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais
un marché rentable et dont l'exclusion de la société en
général s'accentuera à mesure que d'autres vont continuer de
progresser ". " Le développement de sources
d'informations et de connaissances différentes va entraîner un
déclin rapide du monopole des établissements scolaires dans le
domaine de l'information et du savoir (...). Même à
l'intérieur des établissements scolaires, l'individualisation
plus marquée des modes d'apprentissage -qui sont flexibles
et induits par la demande- peut être considérée comme
supplantant les formules trop lourdes et dominées par l'offre.
Elle annonce le déclin consécutif du rôle des enseignants,
dont témoigne aussi le développement de nouvelles sources
d'apprentissage, notamment par le biais des TIC et de ressources
humaines autres que le corps enseignant ". Cela se
passe de commentaire. Mais il est urgent d'y apporter des
réponses syndicales.

Des chiffres
éloquents}}}

7 000 milliards de francs : dépenses
annuelles des États membres de l'OCDE en faveur de
l'enseignement. Un beau gâteau à se partager...

60% des dépenses totales de
formation : en 2000, part de la formation en ligne aux
Etats-Unis (contre 2% en France).

70 millions : nombre de personnes,
qui, selon Cisco, géant US des réseaux informatiques, suivront
des cours en ligne cette année (contre 1 million en 1997).

2 milliards : " Nous allons
vendre notre savoir-faire à l'étranger, et nous nous
sommes fixés un objectif de 2 milliards de francs de chiffre
d'affaires en trois ans. Je suis convaincu qu'il
s'agit là du grand marché du XXIe siècle. " (M.
Allègre, ancien ministre de l'Éducation).

40% : progression annuelle du
marché du multimédia.

85% : part du marché
français du multimédia éducatif contrôlée par deux grands
groupes, Havas Vivendi et Hachette Lagardère color="#FF0000" face="Arial">.

12 000 mallettes par an : nombre des
supports pédagogiques sur l'euro offerts par Leclerc aux
enseignants. Mais Kellog's fait mieux : ses 13000 kits
irriguent le primaire de conseils de diététique !

Ne jetons pas le
bébé avec l'eau du bain !}}}

Condamner les TICE en bloc ? Il en est
d'autant moins question ici que nombre de cédéroms et
sites web défendent et illustrent les valeurs républicaines.

Des sites militants face="Arial"> :

http://www.ecoledemocratique.org/ :
Une visite s'impose sur le
site de l'Appel pour une école démocratique
(Aped) : extrêmement riche d'un point de vue
documentaire et très précis dans ses analyses. On lira
par exemple " Big mac is teaching
you ", quand MacDonald's se soucie de
l'éducation à l'hygiène alimentaire de nos têtes
blondes.

L'Union des Sites Web pour la Défense de l'École veut regrouper tous les sites qui permettront de mieux comprendre pourquoi les professeurs résistent à certaines réformes.http://membres.multimania.fr/styx/union.htm

Des ressources
pédagogiques et documentaires :

http://www.memorial-caen.fr/ :
Le site du Mémorial pour la Paix de Caen, qui organise chaque année le concours lycéen sur
les Droits de l'Homme : s'ils sont lauréat dans leur
région, les lycéens vont y présenter un
exposé-plaidoierie dénonçant une situation concrète
d'atteinte aux Droits de l'Homme.

Le site d'Eric Ranguin, très fourni en éducation civique : de nombreuses ressources recensées sur l'Union européenne, la justice, les libertés
http://erra.perso.neuf.fr/

L'excellent site de Dominique Natanson, permet la recherche des élèves sur la déportation des juifs, la Résistance et la collaboration, et renvoie à des sites "pour garder mémoire" : antiracisme et antifascisme.
http://d-d.natanson.pagesperso-orange.fr/

Site du Haut commissariat aux réfugiés. Une carte du monde, des photographies et des informations sur les réfugiés dans de nombreux
pays, les communiqués de presse de dernière minute sur la situation des réfugiés dans le monde, des thèmes approfondis comme les enfants réfugiés, l'environnement, les femmes et autres sujets.
http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home

Quelques cédéroms
pour une culture républicaine}}}

Extraits de tests d'Adapt, dont on trouvera
l'intégralité dans notre section "tests de cédéroms" :

Femmes - le long chemin - deux
siècles de lutte pour la liberté, éd. Mémoire,
retrace la lutte des femmes depuis 1789 et surtout au XXe
siècle. Utilisé avec d'autres documents, ce cédérom
engagé peut-être un bon outil entre les mains d'un
professeur qui le connaîtrait bien.

Ensemble contre le racisme, Pour
une Europe solidaire, éd. Cémea
pourra alimenter une activité d'éducation
contre les préjugés racistes et pour l'égalité des
droits. Des fiches pédagogiques fondées sur une
documentation variée, une mise en relation évidente
avec le vécu des jeunes en font un bon outil pour mieux
comprendre l'origine de comportements, préjugés et
stéréotypes.

Salvador Allende, la
résistance d'un peuple 1973-1998, éd.
Mémoire : ce cédérom
nettement militant fait appel à tous les moyens
multimédias : vidéos, une quinzaine de chansons
militantes chiliennes de l'époque, avec textes en
français, quelques cartes, des photos, un dictionnaire
de 200 pages et de nombreuses fiches documentaires. Les
chansons sont intéressantes, et leur texte peut être
copié/collé.

Mémoires de la déportation,
éd. Fond pour la mémoire de la déportation, grand
prix Möbius 1999, fourmille de documents d'archives
et de témoignages sur la seconde guerre mondiale.
D'une grande qualité aux niveaux historique et
humain, sa présentation peut néanmoins rebuter les
élèves avant le lycée.

La guerre
d'Algérie, éd. INA-La Découverte,
s'intéresse autant à l'histoire de cette
guerre qu'à la vision qu'en avaient les
journalistes à l'époque, à travers 154 photos de
presse et 104 extraits radiophoniques dont le célèbre
" je vous ai compris " du général
De Gaulle, qui permettent de se replacer dans
l'ambiance de l'époque.

Voir en ligne : Ne manquez pas le site de l'Aped (Appel pour une école démocratique)

Les liens ont été vérifiés.
Certains Cédéroms ne sont sans doute plus diffusés

Un monde "libre", sans droits ni devoirs ?

Prevot Alain — 2012-01-24T15:00:00Z

Tweeter

Tice, Internet et outils multimédias : un monde libre, sans droits ni devoirs ?

Si l'essentiel du droit relatif aux oeuvres de l'esprit a
été mis en forme avant l'explosion des outils multimédias et,
de ce fait, semble souvent difficile à appliquer, ne croyez pas
que tout est libre ou que vous ne bénéficiez d'aucune
protection. Pensez-y en réalisant un site d'établissement ou en
mettant vos élèves en relation avec le Net.

La même prudence s'impose pour informatiser,
particulièrement sur support public, des données concernant des
personnes (bulletins, emplois du temps, etc.) et dans ce cas il
faut impérativement éviter de considérer documents papier et
documents électroniques comme équivalents. En effet, c'est le
constat d'une spécificité susceptible de faciliter diverses
atteintes au droit des personnes qui a conduit à la création de
la CNIL (Commission Informatique et Libertés).

...

Sur cette page :

| Site Web du lycée ou du collège : quelles
obligations ? | Liens utiles |
Droit et Tice, réflexions syndicales | Pour en savoir plus | A suivre... |

size="2">Site Web du lycée ou du collège : quelles
obligations ?}

Y a-t-il un responsable ?

Pensez à dire qui le réalise, pour quel public et pourquoi.
La loi impose les mêmes contraintes à toute publication :
nom et adresse de l'organisme, directeur de publication
(Proviseur ou Principal ?), responsable de la rédaction
(enseignant,...) et identification de l'hébergeur.

Quels droits sur les contenus originaux ?

Si élèves ou enseignants mettent en ligne leurs créations,
Il s'agit surtout de respecter les droits moraux : à
la paternité (nom de l'auteur) et au respect de
l'œuvre (pas de modification sans accord). On tolère
des mises à jour sur des contenus techniques ou pratiques dont
l'originalité n'est pas équivalente à un texte littéraire,
une oeuvre d'art, etc.

Mais, êtes-vous vraiment propriétaires de votre
travail ? Pas simple. Des textes, souvent clairs, des lois
même, se contredisent. L'état revendique parfois des
droits d'exploitation, notamment sur des logiciels créés
dans le cadre scolaire, avec les moyens de l'établissement,
mais les droits moraux restent aux auteurs. Des jugements
récents concluent que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit
jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit
de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous",
quelle que soit sa nature. Dans cet esprit, vous pouvez mettre
vos cours en ligne sous votre responsabilité, notamment sur un
site personnel ; mais il sera prudent d'affecter au site de
l'établissement le travail fait par et avec vos élèves. Et vos
élèves ne peuvent, sans votre accord, diffuser vos cours.

Utilisation d'oeuvres de tiers

Pour des œuvres du domaine public (plastiques,
littéraires, musicales, photographiques, etc.), c'est à dire
dont l'auteur s'est éteint depuis plus de 70 ans, aucune
autorisation n'est nécessaire. Attention, l'exécution d'une
partition est protégée, comme la photo d'une peinture du
domaine public.

Dans les autres cas, il faudra contacter l'auteur, qui
peut donner une autorisation gratuite (limitée à un
usage précis), écrite (souvent par échange de mails,
quoique ce ne soit pas une "preuve"). Une rétribution,
forfaitaire, peut être demandée, réglée par le biais d'une
société de gestion.

Il existe un mouvement pour des licences
"libres" : vous pouvez utiliser librement, sauf
commercialisation, ces documents, logiciels,... et parfois même
les modifier (conditions à lire sur le site-source). Un échange
de mails s'impose cependant.

La citation aux fins d'analyse et les dossiers de presse sont
des usages très encadrés, et des extraits significatifs
supposent l'accord de l'auteur : la courtoisie évite bien
des soucis...

Dans tous les cas, veillez strictement au respect des
"droits moraux".

Il est interdit de diffuser par messagerie des œuvres
protégées (articles de presse envoyés à des listes de
diffusion...).

Hyperliens

L'établissement de liens est, généralement, libre et
ce peut être tentant de s'en servir pour enrichir un site sans
s'embarrasser de droits ! Vous devez éviter toute
ambiguïté, faire apparaître qu'on quitte votre site pour en
rejoindre un autre (clairement identifié, l'adresse ne peut
suffire). Pointez si possible vers les l'accueil ; pour
un lien profond (un article), vérifiez que la page visée permet
de naviguer sur le site, demandez l'autorisation afin
d'éviter d'être poursuivi pour
"parasitage" ; ne pas établir de lien vers les
pages ou sites spécifiant un refus ; retirez le lien si tel
est le souhait du titulaire ou respectez les conditions de
présentation qu'il demanderait.

En créant un lien vous affectez à la page liée un cadre de
destination (d'affichage), "_blank" fait ouvrir
une nouvelle fenêtre au navigateur, sans ambiguïté (mais
alourdit une navigation de lien en lien). Ne faites jamais
afficher dans une fenêtre de votre environnement ce qui ne vous
appartient pas.

– Pour les hyperliens, voir sur Forum des droits sur l'Internet, la recommandation relative aux liens hypertextes

Utilisation d'une base de données

Certes, les ressources d'une base de données sont destinées
à être utilisées. Mais pas pour une diffusion
parallèle ! L'idée est de ne pas porter atteinte aux
droits du producteur, lisez donc la licence d'utilisation qui
est, légalement, jointe à la base.

Production d'une base de données

Si elle comporte des données nominatives, la loi impose de
déclarer le traitement auprès de la CNIL et d'informer les
personnes fichées.

Qui met en ligne ? Et si des dérapages ?

Pour rendre les élèves responsables, sans être
irresponsable, on peut les laisser écrire sur le site avec un
logiciel coopératif comme Spip. Chaque membre autorisé
peut lire ce qui s'écrit. L'affichage public est déclenché par
un clic d'un "responsable", qui peut aussi faire ses
observations avant publication, refuser celle-ci, amender.

Bien évidemment, tout ce qui s'applique à une publication ou
une expression publique est valable ici, sous la responsabilité
du directeur de publication. Le respect des personnes s'impose,
les thèses racistes sont un délit, ... Par conséquent, si
votre site donne accès à des forums ou des listes de diffusion,
ils devront être modérés (un responsable contrôle les envois,
a priori ou a posteriori). En revanche, la loi
protégeant le secret des correspondances, il n'est pas question
de contrôler les courriers entre individus.

Utiliser des logiciels piratés par mesure d'économie ?

Sur votre site, tel qu'il est, avec votre navigateur, affichez
le code source et lisez. Les logiciels utilisés apparaissent.
N'utilisez pas de logiciel piraté. Il y a suffisamment de
logiciels gratuits performants !

Oh là là !

Pas d'affolement, les réflexes de civilité lèvent bien des
obstacles : culture et créations n'ont de sens que
partagées. Certaines conséquences de lois, marquées par la
commercialisation des oeuvres, défient le bon sens dès lors
qu'il s'agit d'éduquer mais les auteurs en sont conscients et
donnent souvent les autorisations nécessaires. Les sociétés
d'édition, en revanche, sont de très généreuses à
curieusement mesquines !

Liens utiles}

– Educnet, rubrique juridique avec un guide conséquent de l'Internet scolaire.

– Forum des droits sur l'Internet

– Code de la propriété intellectuelle, à rechercher avec l'outil de recherche sur le site Légifrance, legifrance.gouv.fr/

– Droit à l'image et droit de l'image par Philippe GAUVIN, Division des affaires juridiques - CNDP -juillet 2006, MAJ avril 2010 (P. Gauvin).

Droit et Tice, réflexions syndicales}

Droit et éducation : en conflit ?

Copie d'une image que vous possédez, vidéo achetée chez un
distributeur, cédérom..., bien souvent vous n'avez droit qu'à
un usage privé, dans le cadre strictement famililal. La loi
limite ainsi considérablement la liberté pédagogique, voire
fait entrave à l'exercice de nos missions. Que citer ses sources
soit un devoir est évident. Qu'il faille renoncer à exploiter
en classe une vignette de BD connue de tous, ou une séquence
d'émission de télé... est scandaleux. Il faudrait traiter
spécifiquement l'usage éducatif dans le droit de la propriété
intellectuelle.

Le droit de copie, géré par le CFC⁽¹⁾, constitue
une prise en compte (pour l'imprimé) de cette spécificité,
mais... il s'y lit un rapport de forces imposé par une partie du
monde de l'édition. Avantage : nous pouvons
"travailler en toute légalité". Inconvénients :
coût élevé, alors que donner à étudier des extraits
d'oeuvres c'est former des jeunes à s'y intéresser...

Messageries et droit du travail

Un courrier à l'adresse institutionnelle nominative d'un
agent ne peut (en droit) être ouvert que par lui-même. On peut
consulter sa boîte personnelle depuis son lieu de travail (dans
les pauses !). Passez par un outil de type webmail (pas de
compte requis sur le poste) et, comme pour Siam
(mutations), I-prof, gestion de notes, ou tout espace
personnel avec mot de passe, veillez à ce que celui-ci ne soit
pas retenu. Quittez le service et fermez le navigateur après
utilisation, pour éviter toute intrusion d'un utilisateur du
même ordinateur.

Droits syndicaux

Les droits syndicaux n'ont pas été transposés aux moyens
techniques actuels. C'est pourtant une nécessité :
réception et envoi de courrier (par exemple en période
électorale), accès aux dossiers nécessaires à la défense des
droits des collègues, etc.

Bases de données

L'informatisation des bulletins et les diverses possibilités
des logiciels correspondants, font gagner du temps... mais
permettent des dérives ("flicage", capture d'adresses
à fins commerciales, etc.). Avant de contribuer naïvement à la
mise en place d'un système de fichage (des élèves et
personnels), informez-vous du cadre légal à respecter et
imposez que réflexion et décision impliquent toutes les parties
et leurs élus. Voir la norme simplifiée n° 29⁽²⁾ de
la CNIL qui prévoit les délais de destruction des fichiers de
notes, exclut les appréciations, etc.

Un exemple de choix faussement anodin : agenda affichant
l'emploi du temps des classes avec nom de l'enseignant,
matière, salle. L'information peut toucher un nombre plus
important que sur papier, au-delà du cercle strictement
concerné. Les risques d'atteinte à la vie privée sont
conséquents. Il est conseillé de limiter l' face="Arial,Bold">accès à l'agenda, face="Arial,Bold"> d'informer les enseignants concernés,
voire d'obtenir leur autorisation.

Pour en savoir plus}

– Un dossier documenté sur le site du SNES, avec informations sur la législation, analyses et propositions concernant les organisations syndicales,courrier de S1, réservé aux adhérents

– (1) Centre Français d'exploitation du droit
de Copie, CFC, cfcopies.com

– (2) Site de la CNIL, http://www.cnil.fr, page de la norme 29

color="#000080" size="3" face="Arial">A suivre...}

Nous n'avons pas pu (su ?) traiter ce dossier en 2 pages aussi nous
prévoyons la publication d'articles complémentaires et de mises
à jour dans les prochains numéros : charte
d'établissement, mouvement des licences libres, droit des images
et droit à l'image, droit (?) à citation, reproduction du
patrimoine des musées, lien ou syndication ? etc. Aidez
nous à alimenter cette rubrique en nous faisant connaître vos
attentes et vos savoirs.

Voir en ligne : Voir le dossier du SNES, mémo de S1, réservé aux adhérents, avec des informations plus pércises, une analyse et des propositions

Creative Commons - Le mouvement des licences alternatives

Prevot Alain — 2012-01-24T11:30:00Z

La mondialisation des marchés, y compris pour les biens culturels, et le développement des supports numériques, en particulier sur l'Internet, imposent une refonte des législations nationales sur droits d'auteurs et droits dérivés. Institutions européennes et État français sont sous la pression de grands groupes privilégiant leurs intérêts commerciaux, parfois d'ailleurs sans réflexion sur le long terme. Or les oeuvres de l'esprit doivent pouvoir circuler aisément, être diffusées, citées et analysées, confrontées, pour faire vivre le phénomène culturel qui les fondent et qu'elles refondent. Si les créateurs tiennent au respect de leurs droits légitimes, ils sont souvent aussi conscients que ceux-ci or ceux des usagers entrent parfois en contradiction avec des intérêts commerciaux. Aussi, des auteurs s'organisent autour de l'idée de licences alternatives. La licence libre GPL, conçue d'abord pour les logiciels, a été présentée dans un précédent dossier. Pour d'autres types de publications -textes, oeuvres d'art- voient le jour, par exemple, des licences en kit, comme la Creative Commons dans laquelle l'auteur/éditeur choisit une combinaison parmi quatre « briques » afin d'autoriser on non la commercialisation, la reproduction intégrale, les modifications, etc. L'objectif commun est de protéger les droits moraux des auteurs sans empêcher l'oeuvre d'atteindre son public ni obliger utilisateurs et auteurs à de laborieuses et multiples négociations.

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En résumé

Inspirées par les licences libres et le mouvement pour l'accès ouvert, ces contrats facilitent la diffusion, la réutilisation et la modification d'œuvres (textes, photos, musique, vidéos, sites web...). Les contrats Creative Commons permettent d'autoriser à l'avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l'auteur.

Pour en savoir plus :
– Lire par exemple cet article de J.P. Archambault sur le site de l'EPI (association Enseignement Public et Informatique) :
http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a0511c.htm

Voir en ligne : Le site officiel pour découvrir ou utiliser la licence Creative Commons.

– Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative, laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS est l'institution affiliée à Creative Commons en France.
– L'organisation Creative Commons a été fondée en 2001 à la Stanford Law School à l'initiative du professeur de droit Lawrence Lessig.

Respect des différences, respect des droits et libertés

Philippe Castel, Yohan Odivart — 2011-12-11T21:00:00Z

Lutte contre les discriminations, éducation au respect des droits et libertés de chacun, sont au coeur de nos missions transversales. De plus en plus, parfois en fonction de l'actualité, la diversité culturelle et de comportement de nos élèves, leurs façons d'intégrer à l'école ce qui est reçu des médias ou de l'entourage, nous conduisent à projeter des actions pédagogiques nécessitant une information actualisée, éventuellement hors de notre discipline, des contacts nouveaux, etc. Nos programmes eux-mêmes impliquent souvent une intervention hors du strict champ disciplinaire : de la maîtrise de la procréation à la réflexion sur l'évolution de la "parentalité", en SVT, de la Shoah et des colonisations-décolonisations à des questions vives relatives tant au conflit israëlo-palestinien qu'au racisme et à l'antisémitisme, en histoire... Et... impossible d'envisager un déplacement scolaire hors de l'hexagone sans se soucier des "papiers" ou de la nationalité de nos élèves... et de l'évolution du droit dans ce domaine, en France ou dans l'espace européen... D'où ces quelques pistes pour faciliter vos recherches.

Sur cette page :

size="2">Les droits de l'Homme, en ligne

En France, des associations très diverses se réclament légitimement de la défense des droits de l'Homme Certaines se consacrent à la lutte conte le racisme et l'antisémitisme, d'autres sont plus spécialisées : défense du droit d'asile, soutien au chômeurs, lutte contre l'homophobie... Consultez leurs sites pour connaître leurs objectifs , les outils mis à disposition du public et les activités.

La LDH (ligue des droits de l'homme), créée lors de l'affaire Dreyfus, est une des plus anciennes. Elle s'impose de ne jamais séparer droits personnels et droits politiques ou sociaux, et est ainsi engagée dans les forums sociaux... Sur www.ldh-France.org : informations liées à l'actualité (communiqués de presse réguliers, initiatives), références aux textes fondamentaux relatifs aux droits de l'Homme, bonne bibliographie.

Dans la même optique, La FIDH (www.fidh.org) fédère 142 ligues dans 110 pays et vise à mobiliser la communauté internationale. Elle a contribué de façon significative à la création de la première cour internationale permanente, entrée en vigueur le 1er Juillet 2002.

AMNESTY INTERNATIONAL (http://efai.amnesty.org) lutte, dans le monde, pour la liberté d'opinion, contre la peine de mort et la torture, mais ses sections nationales n'ont pas vocation à s'occuper des violations concernant le pays où elles se trouvent et participent peu aux débats politiques. Ses rapports sont très bien documentés, ainsi son récent rapport sur les destructions de maisons et biens dans les territoires occupés par Israël.

Sur ce sujet, la défense des droits nationaux du peuple palestinien, on peut aussi consulter FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ sur www.france-palestine.org .

En matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le MRAP (mouvement contre le racisme et l'antisémitisme) mène un certain nombre d'actions depuis près de 50 ans. Son site (www.mrap.fr) en témoigne et permet des liens avec la revue du mouvement, Différences.

Depuis quelques années, SOS RACISME (www.sos-racisme.org) intervient dans ce même champ ; le slogan « Touche pas à mon pote » sert de logo à l'association. Dans le contexte actuel, des divergences assez fortes apparaissent entre les 2 associations, concernant l'opportunité de dissocier lutte contre l'antisémitisme et lutte contre le racisme, SOS s'inscrivant plutôt dans cette optique.

RAS L'FRONT (www.raslfront.org) compte une centaine de collectifs en France. Née en 1990, à partir d'un texte signé par 250 personnalités, texte constituant sa Charte, l'association combat l'idéologie véhiculée par l'extrême-droite en démontant les mécanismes de sa propagande et en organisant diverses initiatives signalées sur le site.

Sur www.droitspartages.net, site de « DROITS PARTAGÉS », un travail monumental est consacré aux droits de l'Homme et de l'Enfant. Ce site, qui se veut interactif, quoique inachevé offre déjà plus de 800 documents. Dans un corpus allant de 1789 à nos jours, on peut faire des recherches sur les enfants et la guerre ; ou sur le travail des enfants, par exemple. A terme, près de 5000 documents seront disponibles avec un espace pédagogique.

Le droit des étrangers

Le GISTI est une association spécialiste du droit des étrangers. Il participe à l'animation des stages droits et libertés organisés par le Snes. Son site internet, http://www.gisti.org est une bonne ressource.

1. Beaucoup d'information : sur un classement thématique clair, textes réglementaires (lois, décrets, circulaires) en vigueur, jurisprudence, historique du droit des étrangers et de la nationalité. Cet historique contient des documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Debré, Guigou et Chevènement et sur la régularisation de 1997.

2. Le site permet d'accéder à l'ensemble de l'offre du Gisti, permanences juridiques gratuites (par téléphone ou courrier, le site étant conçu pour aider à la rédaction de demandes précises), brochures, revue trimestrielle sur abonnement (Plein Droit), formations. Merci de penser que, même si l'association s'efforce d'assurer des services gratuits, sa survie et son indépendance sont assurées par son pouvoir d'autofinancement (vente de publications, organisation de stages, éventuellement adaptés à des demandes précises). Le GISTI est agréé au titre de la formation professionnelle.

3. Son site est aussi un bon portail vers les principales organisations et les administrations que vous pouvez rechercher pour diverses problématiques apparentées.

La lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle
et à l'identité de genre

La lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle (lesbophobie, gayphobie, biphobie) et à l'identité de genre (trans-phobie) entre pleinement dans le refus de l'ensemble des discriminations. L'école peut jouer un rôle essentiel en la matière et contribuer à éveiller les esprits au respect de chacun. Pour aider les “éducateurs” que nous sommes, différents outils existent.

Le site http://www.homoedu.com/, créé par Philippe Clauzard, enseignant du primaire, chercheur en sciences de l'éducation, auteur de Conversations sur l'homophobie, a pour vocation d'apporter un maximum d'informations, de matériaux pédagogiques et de pistes de réflexions à toute personne motivée par la lutte contre les LGBT phobies en milieu scolaire.

SIDA INFO SERVICE, par la ligne AZUR, ligne d'écoute destinée aux jeunes en questionnement quant à leur orientation ou leur identité sexuelles, propose le téléchargement d'une brochure à destination des professionnels de l'éducation : http://www.ligneazur.org/homophobie.pdf.

SOS HOMOPHOBIE, qui recense les appels de victimes d'homophobie, a conçu un module d'intervention en milieu scolaire, qu'elle utilise lorsqu'elle est sollicitée par un établissement : http://www.france.qrd.org/assocs/sos/dossiereducation.pdf.

Le MAG a élaboré un projet d'intervention en milieu scolaire, dont le but est d'évaluer la pratique des établissements scolaires en matière de lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Cette évaluation permet de proposer ensuite des actions adaptées à la situation de chaque établissement. Pour en savoir plus, www.mag-paris.fr/index.php/intervention-en-milieu-scolaire.html.

Pour les anglophones, le GLSEN (Gay, Lesbian and Straight Education Network), la plus grande organisation de lutte contre l'homophobie en milieu scolaire aux Etats Unis, propose divers outils : http://www.glsen.org/cgi-bin/iowa/home.html.

En Suisse, un travail d'envergure a été réalisé par l'association LAMBDA ÉDUCATION, http://www.lambda-education.ch/content/menus/ecole/.

La Centrale des Syndicats du Québec travaille sur ces questions depuis quelques années. Un colloque a été organisé "pour agir contre l'homophobie dans le réseau de l'éducation" en avril 2011. Le site qui a été créé en lien avec cet évènement dispose de ressources nombreuses et variées : documentation, outils pédagogiques, diaporamas... http://homophobie2011.org/accueil/index.html

Toujours au Québec, où la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre est menée au plus haut niveau institutionnel, la Commission scolaire de Montréal a référencé quantité de matériel utilisable : http://www2.csdm.qc.ca/sassc/Coffret/scripts/Liens.htm. Avec, également un dossier "pour contrer l'homophobie en milieu scolaire" sur http://www2.csdm.qc.ca/sassc/Documents/Productions/PV/Publications/HSFondements.pdf.

Des cédéroms

– Concernant ce thème, deux CD à connaître :

1. Ensemble contre le racisme, éd. CEMEA. Banque de données de textes législatifs, une cinquantaine de cas concrets, etc. Un outil à connaître. A voir sur le site de l'éditeur : http://www.cemea.asso.fr/spip.php?article298

2. L'histoire de la Shoah, éd. Softissimo. Des documents photographiques, des vidéos, ces discours qu'il faut connaître, etc., etc. Un bon outil pédagogique, mais difficile à trouver (date de 1997...).

Pour approfondir un de ces sujets ou pour d'autres thèmes de cet ordre, écrivez nous.

Protection sociale et multimedia

Prevot Alain, Yohan Odivart — 2011-12-08T13:00:00Z

Quelle que soit l'issue du
" débat " parlementaire sur les retraites,
l'action n'est pas terminée contre cette
" réforme " et pour en promouvoir une autre
préservant et améliorant les retraites solidaires des salariés
du privé comme du public. D'autant que la même logique devrait
concerner cet automne le domaine de la santé. Avec les mêmes
objectifs : réduire les dépenses publiques pour satisfaire
aux critères de l'U.E. et aux pressions de l'OMC-AGCS, offrir
aux marchés financiers une part croissante des budgets de
protection sociale.

Après des actions et grèves comme
l'Education Nationale n'en a jamais connues, de très nombreux
collègues ont utilisé Internet pour s'informer sur les luttes
et les alternatives travaillées par le Snes ( href="http://www.snes.edu/"> face="Arial">www.snes.edu) et la
Fsu ( color="#0000FF" face="Arial">www.fsu.fr), dont les sites contiennent des dossiers retraites
très complets avec des documents téléchargeables,
régulièrement actualisés. Certains ont d'ailleurs été très
utilisés, et peuvent l'être encore, comme le diaporama
permettant d'animer des débats, l'utilitaire de calcul de
retraite selon différentes hypothèses….

La sélection de sites que nous proposons
permet d'approfondir la réflexion, d'accéder à des données,
de comparer les analyses de différents acteurs de la protection
sociale, d'anticiper les luttes à venir.

Protection
sociale
– Historique,
différentes branches, risques, acteurs avec liens vers les sites
des organismes présentés. Présentation schématique, chiffres
un peu anciens. Par l'ADECRI, Agence de Coordination
Internationale en Sécurité Sociale, créée par les Caisses et
Unions de Caisses pour répondre aux sollicitations
d'institutions étrangères pour le développement de leur propre
système ou des besoins de formation. href="http://www.protectionsocialefrancaise.org">http://www.protectionsocialefrancaise.org

– Mutualité. Approche de l'ensemble des questions de santé, de
sécurité sociale et de mutualité, par 3 grandes entrées en
prise avec l'actualité : avis, propositions et infos
(téléchargements de documents intégraux : rapports, code
mutualité, analyses…). Par la Fédération des Mutuelles de
France. http://www.mutuelles-de-france.fr/

– Portail des
organismes de protection sociale. Présentation de la protection sociale, ressources
triées par risque, destinées aux assurés, liens vers les pages
des différentes institutions concernées. href="http://www.securite-sociale.fr/"> face="Arial">http://www.securite-sociale.fr/

– Site
indépendant. Annuaire-sécu,
ce portail des agents de la sécurité sociale prouve que la
protection sociale peut être une passion ! Conçu par un
employé de CPAM chargé des nouvelles technologies. Articles,
actualité, annuaire. Une mine ! href="http://www.annuaire-secu.com/"> face="Arial">http://www.annuaire-secu.com

– Approche
historique

Visite du musée de l'assurance maladie (Lormont, Gironde) : http://www.musee-assurance-maladie.fr/
Le musée de la mutualité française http://www.musee.mutualite.com/musee/musee-mutualite.nsf/windex face="Arial"> (par la FNMF).

– Mutualité française

La Féd. N^le de la Mutualité Française : http://www.mutualite.com/ : site permettant de connaître l'actualité et l'ensemble des analyses et études de la Mutualité Française et ses Mutuelles (liens vers celles ayant un site, dont la MGEN).

– Retraites. 2 Sites
officiels

Site gouvernemental : http://www.retraites.gouv.fr/
Conseil d'Orientation des Retraites. Structure pluraliste associant parlementaires, partenaires sociaux, du public comme du privé, associations familiales et des retraités et personnes âgées, experts et représentants de l'État. Documentation riche : rapports, actes de colloque en ligne, fiches pour l'information et le débat, glossaire. http://www.cor-retraites.fr/ Des responsables du Snes et de la Fsu participent aux travaux du C.O.R., ce qui a permis
d'accéder à de nombreuses ressources peu accessibles jusqu'ici, dont certaines sont publiées dans l'ouvrage de référence co-édité en début d'année 2003 par l'Institut de Recherches de la FSU (www.institut.fsu.fr) et les éditions Syllepse :
Retraites, faux problèmes – vraies solidarités
(123 pages, 6€).

– Pour une autre
approche

Bien sûr les sites de la Fsu ( color="#0000FF" face="Arial">www.fsu.fr),et de ses syndicats (dont color="#0000FF" face="Arial">www.snes.edu), mais aussi :
Vive la repart ! Base
documentaire créée par Michel Husson (de la Fondation
Copernic, qui vise à "remettre à l'endroit tout ce
que le libéralisme fait tourner à l'envers", avec
notamment des responsables de la Fsu). Pour ouvrir le
débat à d'autres approches que celles du pouvoir et de
la majorité des médias : articles, positions sur
la réforme, controverses, tribunes, analyses et
rapports, liens vers sites associatifs, militants, de la presse, officiels... http://reparti.free.fr/. A ne pas manquer : critique du rapport du COR : href="http://reparti.free.fr/corcop.pdf" > face="Arial">http://reparti.free.fr/corcop.pdf
Le monde n'est pas une
marchandise ! Site de l'association ATTAC,
née en 1998 (initiative du Monde Diplomatique) "du
refus de la dictature des marchés sur tous les aspects
de la vie des sociétés, et de la volonté de
reconquérir les espaces abandonnés par la démocratie
au seul bénéfice de la sphère financière et des
transnationales". Nombreux documents, analyses,
liens, publications téléchargeables, en particulier sur
les questions de démocratie et de protection
sociale… (liens aussi avec les 50 pays où ATTAC a
essaimé)http://www.france.attac.org/

A lire en ligne : dans Grain de sable
n°429 (17/06/03), "La Banque mondiale et la
privatisation de la santé" par G. Surdez (comment
les règles de l'Accord Général sur le Commerce
des Services à l'OMC pourraient mettre " hors
la loi " les mécanismes non marchands).

Santé, soins,
société, enjeux et paradoxes

face="Arial">http://www.pratiques.fr/ : revue trimestrielle "Pratiques"
(du Syndicat de la Médecine Généraliste), cherchant à
"réinscrire la médecine dans le champ du politique
et du social" ; réflexions, débats, élaboration de
propositions (concernant l'hôpital public,
l'assurance maladie, les inégalités sociales de
santé), lutte contre la marchandisation de la santé et
pour une démocratisation de la décision.

– Pour en savoir plus sur
l'AGCS

Il faut connaître l'OMC et l'AGCS pour
bien comprendre pourquoi notre gouvernement, comme d'autres,
passe en force et tente de faire passer pour inéluctables des
"réformes"(?) destructrices des solidarités et
services publics alors même que des alternatives parfaitement
viables existent, connues de tous ceux qui font l'effort de
chercher l'information.

L'Accord Général pour le
Commerce des Services concerne 140 pays, en relation avec
l'Organisation Mondiale du Commerce, en dehors de
tout processus démocratique
" sérieux ". Education et santé ne
sont plus dans l'accord de 03/03 mais pourraient
l'être en 12/04. Par contre, la définition de
l'éducation a changée (réduite au cours en lui même)
et encadrement, entretien des bâtiments, restauration,
aide à l'orientation, etc. peuvent être soumis à
l'AGCS comme, concernant la santé, les lits
d'hôpitaux (hôtellerie) ou l'assurance maladie
(service financier). Ce qui éclaire sur les objectifs de
la " décentralisation " et la
tentative d'accélération en avril, au lendemain de
la 2° phase de négociation de l'AGCS. Malgré les
aspects contraignants des règles définies, des pays,
parfois des collectivités locales, tentent de résister.
Pour en savoir plus : href="http://www.france.attac.org/archives/spip.php?article2603">http://www.france.attac.org/archives/spip.php?article2603 ou lancer une recherche en tapant "AGCS" (sur href="http://www.Google.fr/" target="_blank"> face="Arial">www.Google.fr
par exemple).
Texte ci-dessus d'après Medialter, quotidien des
mouvements, alternatives, résistances, 29/05/03.

Lire notamment l'article de
Christian Laval et Louis Weber dans Le Monde Diplomatique
de Juin 2003, pp. 6-7. href="http://www.monde-diplomatique.fr/"> face="Arial">www.monde-diplomatique.fr

De l'homoparentalité... aux droits des transsexuels

Philippe Castel — 2007-02-07T23:00:00Z

Les documents de congrès de la FSU abordent des questions relatives aux familles homoparentales et aux droits des homosexuels et transsexuels. Préparer un congrès c'est l'occasion d'approfondir un certain nombre de problèmes qui peuvent faire débat, et l'outil Internet peut y contribuer. Nous avons choisi ici de garder la trame d'un texte interne à la FSU et de vous donner des adresses vers les sites de références ou des textes plus développés.
L'homoparentalité, question de société et d'actualité, peut concerner ECJS ou TPE comme des débats dans les établissements ; ce dossier peut vous fournir quelques pistes.

Sur cette page :

size="2">
Homoparentalité et égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels,
questions syndicales}

Certain-e-s peuvent se demander en quoi ces questions relèvent du champ syndical. Avant de tenter de répondre, donnons quelques informations pour alimenter le débat, sachant qu'il s'agit de se doter de nouveaux mandats.
On compte en France environ 100 000 familles homoparentales, 11 % des lesbiennes et 7 % des hommes homosexuels ont des enfants. 45 % des lesbiennes et 36 % des hommes homosexuels désireraient en avoir (cf. APGL).

Il existe quatre formes de familles homoparentales : enfants nés d'une union hétérosexuelle antérieure ; enfants adoptés par une seule personne ; enfants nés grâce à des techniques de procréation médicalement assistée (comme l'insémination artificielle avec donneur) ou à des « mères pour autrui » ; et enfants naissant dans le cadre de projets dit de « co-parentalité » avec présence conjointe de figures paternelle et maternelle (cf. sur le site de l'APGL).

De nombreux pays ont déjà légiféré sur l'adoption par un couple de même sexe, par le second parent (parent social), sur l'exercice commun de l'autorité parentale en couple de même sexe, sur l'insémination artificielle ou la gestation pour autrui (cf. à nouveau le site de l'APGL).

En France, même si l'on peut poser la question de l'homoparentalité sous l'angle de l'égalité des droits (en dehors des couples mariés, donc hétérosexuels, seuls les célibataires ont le droit d'adopter à condition en pratique de taire voire de mentir sur leur orientation sexuelle s'ils sont homosexuels), c'est surtout la question du droit de l'enfant et de ses parents qui est posée (cf. article paru dans Libération du 14-01-2006 et reproduit sur le site de l'APGL). En matière de parentalité, « c'est le vide juridique quasi total sur la protection des enfants nés dans une famille homoparentale. En cas de séparation, rien ne vient protéger l'enfant d'une rupture avec la personne qu'il considère comme son parent mais qui n'en a pas le statut légal. En cas de décès du seul parent légal, l'enfant peut être privé brutalement de toute relation avec son parent social. Il peut se retrouver orphelin alors qu'en réalité, un de ses parents est encore vivant. Même une tutelle testamentaire peut être contestée par un conseil de famille » (cf. le site de l'APGL). Pour la Ligue des droits de l'Homme, « la situation de non-reconnaissance légale du co-parent [...] est systématiquement source d'incertitudes et d'insécurité pour l'enfant » (cf. la LDH).
L'homoparentalité n'étant pas reconnue, des droits accordés aux familles dans le cadre hétéroparental ne le sont pas à la famille homoparentale. Ainsi en est-il du droit au congé de paternité, que ne pourra pas prendre la compagne d'une femme qui vient d'accoucher, ou le compagnon d'un homme qui vient d'adopter. Idem pour le congé pour enfant malade refusé au « parent social ». Idem pour le congé parental si le parent social désirait s'arrêter pour élever l'enfant quelques temps, sa mère biologique ou son parent d'adoption en étant empêché pour une raison quelconque. Pour les fonctionnaires, l'existence d'un enfant à naître ne sera pas prise en compte dans le calcul des points donnant droit à mutation.

Pour répondre à notre question initiale, c'est donc bien sur le terrain des droits et plus concrètement des droits sociaux qu'un syndicat est directement interpellé.
Ainsi par exemple, pour les couples de même sexe, l'interdiction du mariage les oblige, s'ils souhaitent bénéficier de quelques garanties, à contracter un PACS. Et pourtant, malgré tout, ce dernier n'offre toujours pas les mêmes garanties et les mêmes droits que le mariage, en matière de succession , de pension de réversion , d'accès à la nationalité (cf. l'interassociative LGBT). Les offrirait-il d'ailleurs qu'il ne doit pas nous apparaître souhaitable que des citoyens, en fonction de leur appartenance à telle ou telle catégorie, se voient proposer des droits spécifiques. Seule l'égalité des droits entre tou-te-s les citoyen-ne-s respecte le contrat républicain.

L'enfant est-il en danger ?}

Les études (cf. le site de l'APGL) menées par des experts, depuis 25 ans, montrent que les enfants en familles homoparentales ne sont pas différents des autres tant au niveau des comportements que des maladies mentales : il n'y a aucune confusion sur la place de chacun dans la famille, ni brouillage des identités, ni influence sur l'orientation sexuelle des enfants (cf. aussi un essai intéressant sur le site de l'École normale supérieure, à Paris). En 2002, l'association des pédiatres américains s'est déclarée favorable à l'adoption par des couples de même sexe et l'association américaine de psychiatrie (cf. le site de l'APGL) a fait de même.
La seule difficulté, et les enfants de divorcés l'ont connue il y a quelques dizaines d'années, tient au fait de n'être pas totalement dans la norme. Mais cette norme n'existe-t-elle pas uniquement dans la tête de celles et ceux qui l'érigent en dogme ?

Discriminations transphobes}

La communauté psychiatrique internationale, en s'inspirant d'une classification nord-américaine des troubles psychiques, considère le transsexualisme comme une maladie mentale (classification DMS4). L'OMS reprend cette classification pour faire du transsexualisme un trouble mental, comme l'était l'homosexualité jusque dans les années 80 (cf. le site de l'INSERM).

En France, la conviction d'appartenir au sexe opposé à son sexe biologique relève donc officiellement du trouble mental, qui suppose des soins selon des protocoles très stricts (cf. article d'un psychologue clinicien, transsexuel, paru dans Multitudes).

Certes, les personnes pas encore certaines de leur identité demandent une aide à l'auto-diagnostic, pour pouvoir se dire trans ou non. On peut donc parler de soins puisque cela vise à soulager la souffrance de n'être pas dans le bon corps. Pour autant, même s'il est nécessaire d'assurer un suivi médical, ne serait-ce que sur le plan endocrinologique (transformation hormonale), les transsexuel-le-s ont une vie sociale, professionnelle et des activités intellectuelles comme tout un chacun, et ne se considèrent pas comme malades, a fortiori pas comme malades mentaux (cf. l'association ASB). En revanche, ils vivent la discordance dont ils sont victimes comme un véritable handicap physique.
Si les transsexuels admettent cette nomenclature injustifiée, c'est afin d'accéder aux traitements médicaux nécessaires. Les tribunaux quant à eux obligent à fournir des certificats attestant du suivi par un psychiatre pour le changement d'état civil, sans parler de l'obligation de passer par une opération chirurgicale (mastectomie, hystérectomie, vaginoplastie, phalloplastie) que tou-te-s les transsexuel-le-s ne souhaitent pas. Certain-e-s la vivent comme une véritable castration, et souhaiteraient se contenter des traitements hormonaux. Ainsi, une seule forme de traitement peut conduire, si la personne souhaite changer d'état civil, à une réassignation de sexe (cf. le site de l'interassociative LGBT).

Dans le cadre professionnel, de nombreux transsexuels rencontrent de grandes difficultés. L'accès et le maintien à l'emploi sont précaires pour les transsexuels surtout au moment de la phase de transformation, car l'employeur, souvent, n'hésite pas à licencier la personne. Là encore le syndicalisme a des revendications à avancer pour faire évoluer le droit.

Des sites pour approfondir}

Principaux sites cités dans ce dossier

– FSU, textes préparatoires du congrès de 2007 : voir thème 3, item 2.1.4.2 Combattre les discriminations homophobes. - Contribution en vue du congrès, parue dans Pour.
– Le site de l'APGL,, association des parents et futurs parents gais et lesbiens, est très documenté, il donne accès à des études, des dossiers de presse conséquents, une bibliographie...
– L'inter-associative lesbienne, gaie, bi- et trans, LGBT regroupe 60 associations, elle intervient dans la réflexion politique et revendicative, son site offre des documents téléchargeables et permet de connaître les positions de politiques... La FSU en est membre.

Homparentalité, homoconjugalité

– Etat des lieux 2002 (bon état des lieux malheureusement arrêté en 2002).
– Bibliographie, LGBT, site complet qui n'oublie pas les hétérosexuels.
– "Sciences Politiques" (documents de fond, grandes signatures) ;
– Compilation d'articles de presse, liens... mais prudence, voie d'accès possible vers des sites pornographiques.

Transexualisme
– Site personnel , vision à travers l'histoire de la psychiatrie.
– Autre site personnel.

Politique

Les positions et analyses des partis sur leurs sites :
– Parti socialiste
– Parti socialiste
– Parti Communiste
– Ligue Communiste Révolutionnaire
– Les Verts (p.40).

Revendications

– Revendication d'égalité en matière de parentalité sur le site d'ACTUP

Travail dans un cadre pédagogique}

Avec élèves, il est prudent de préparer soigneusement pour éviter des déconvenues. Faites des recherches très ciblées, en les faisant réfléchir aux expressions à saisir pour éviter que l'information pertinente soit noyée dans une avalanche de sites parasites... Repérez à l'avance depuis l'établissement les mots « bloqués » par des filtres et des itinéraires pertinents pour les recherches prévues. Si vous peinez du fait des logiciels de contrôle, voyez l'administrateur du réseau qui pourra généralement vous aider. Guidez vers quelques sites comme ceux que nous vous proposons, ceux de grands médias etc. Comme toujours, insistez sur l'identification des sources.

Voir en ligne : Contribution en vue du congrès de février 2007, parue dans Pour, revue de la FSU

Les images illustrant cet article proviennent de deux couvertures des éditions Ramsay : Deux femmes et un couffin, par Claire Altman ; Fonder une famille homoparentale, par Martine Gross et Mathieu Peyceré. On trouvera une description de ces ouvrages et une bilbliographie commentée conséquente sur le site de l'APGL.

De la loi DADVSI à l'exception pédagogique

Prevot Alain — 2006-06-01T15:39:15Z

Les outils informatiques modifient considérablement les possibilités d'échange et de copie de textes, images fixes ou animées, musiques et documents sonores, données... Ce n'est d'ailleurs pas le premier évènement de cette importance : papier dans l'empire arabo-musulman, imprimerie, radio,...
Entre volonté de faire connaître et d'analyser librement savoir et création, volonté d'exploiter tout marché potentiel, ou souci de reconnaissance et de rémunération du travail, des systèmes de valeurs et des intérêts, peut-être inconciliables, s'affrontent. L'évolution, nécessaire, de la loi pourrait bien prendre mieux en compte les appétits du plus fort que l'intérêt collectif. L'école est impliquée, faisons le point.

Sur cette page :

size="2">DADVSI

DADVSI, loi relative au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information

Les grandes lignes du texte

En mars 2006, le gouvernement a déposé un projet de loi pour transposer une directive européenne du 22 mai 2001, en vue d'adapter le droit aux évolutions des technologies numériques.
Il a présenté le débat comme opposant des pratiques de piratage du fait de téléchargements gratuits par Internet d'oeuvres musicales ou de films grâce aux logiciels P2P (de pair à pair) aux droits des auteurs, des artistes et des maisons de production qui seraient spoliés. Les choses sont en fait bien plus compliquées. Les réseaux d'intérêts entre opérateurs de téléphonie, fournisseurs d'accès à Internet, éditeurs de logiciels (Microsoft), fabricants (Apple, Sony), distributeurs (Fnac, Virgin) et maisons de disques (Vivendi, Warner,...) sont très complexes. D'autre part, seuls les auteurs à succès ont partie liée avec les maisons de disques. Lesquelles cherchent en fait à préserver un modèle économique centré sur une sélection étroite des artistes (ou des films) et des investissements de marketing dont ont assure la rentabilité par des produits à succès.
Or les technologies numériques permettent le développement d'un autre mode d'accès à la culture, fondé sur le partage et l'interactivité. Les maisons d'édition prônent au contraire un verrouillage des accès par les fameux DRM, mesures techniques permettant de contrôler l'usage des œuvres numériques, de limiter les copies privées (on pourra prêter un livre, pas un DVD ou un CD) et de contraindre le consommateur à lire l'œuvre au moyen de logiciels et d'appareils d'une marque particulière (pas d'interopérabilité). Ces DRM constituent une menace pour les logiciels libres et font planer sur les nouvelles technologies l'ombre du Big Brother qui surveille notre vie privée.

– Texte adopté par l'Assemblée nationale sur le site de l'Assemblée

L'analyse du SNES

Sur un sujet aussi important, le gouvernement a adopté la procédure d'urgence (une seule lecture au Parlement) et a voulu prendre de vitesse le débat qui s'est instauré dans l'opinion. Dans le domaine de l'éducation et de la recherche, les ministres de l'éducation et de la culture ont, fin février, signé en secret cinq accords avec les ayants droit entravant sérieusement la possibilité d'utiliser des documents numériques en classe ou sur les sites d'établissement. Le SNES dénonce la loi DADVSI car elle ne respecte pas le nécessaire équilibre entre respect du droit des auteurs et droit pour tous d'accéder à la culture et à la connaissance. Elle privilégie de façon unilatérale les intérêts de certains lobbies économiques. Cette loi fait également peser une menace sur les libertés et la protection de la vie privée en légitimant la présence de verrous espions dans les fichiers numériques.

Le SNES estime que les nouvelles pratiques culturelles, fondées sur le partage et l'interactivité, permises par les nouvelles technologies, doivent pouvoir se développer, ce qui implique un large débat démocratique pour trouver un modèle économique qui, tout en respectant les droits des auteurs et des artistes, soit tourné vers l'avenir.

Le SNES estime que le vote du Sénat en faveur d'une exception pédagogique est un signe positif (ne sera en vigueur qu'à partir de 2009) mais déplore que le principe de l'interopérabilité adopté par l'Assemblée nationale ait été supprimé par le Sénat, ce qui est une négation des droits des consommateurs et porte atteinte au développement des logiciels libres.

Les textes votés par l'Assemblée et par le Sénat sont trop différents pour que la conciliation par une commission paritaire mixte de 10 députés et sénateurs puisse trouver des solutions légitimes. Il faut une seconde lecture devant l'Assemblée, qui permettrait un débat démocratique avec l'ensemble des acteurs concernés.

Daniel Rallet

La mobilisation doit s'intensifier
– Dossier sur le site du SNES
– S'informer et signer la pétition NON au projet de loi DADVSI lancée en décembre 2005(signée par environ 200000 particuliers et plus de 930 organisations, dont le SNES et la FSU)
– Beaucoup d'informations sur les dossiers et les mobilisations : http://collegedesmediateurs.info
– Protestation des bibliothécaires et documentalistes, sur le site de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation

La situation pédagogique

Enseigner, dans le respect du droit actuel ?

– IDD,TPE, EEDD, ... Casse tête !

Dans ces dispositifs, les élèves sont amenés à produire des travaux (dossier, affiche, exposition...) à l'aide de « l'incontournable et inépuisable réservoir de connaissances » d'Internet. Mis à part le plagiat - fléau du reste peu combattu - à chaque fois les mêmes questions : ont-ils le droit de copier ce croquis ? cette photo ? de montrer les travaux hors de la classe, aux parents ? aux visiteurs d'une journée « Portes ouvertes » ? Peut-on les mettre sur l'Intranet ? sur le site de l'établissement ?....Comment ne pas se mettre hors la loi ? comment faire ? Des sites remarquables existent : ci on peut se servir librement, là il y a des droits. Devra t-on tout vérifier ? Le pourra t-on ? Tout appui pédagogique avec les fameuses « TICE » deviendrait un vrai casse tête !

Patrick Laîne

Bien des choses peuvent être en effet utilisées, sous couvert tantôt de la licence libre à laquelle adhère un site, tantôt des contrats forfaitaires, bientôt de l'amendement du Sénat. Attention... le plus souvent le dossier ne pourra pas sortir de l'établissement, et une exposition à l'intention des parents pourrait être l'objet d'un litige.

– Quand documentaliste et professeur d'histoire font travailler leurs élèves sur l'esclavage, est-ce bien un "travail citoyen" ?

En E.C.J.S. nous venons de travailler sur l'esclavage. Nous avons fait un travail de sensibilisation avec des productions audiovisuelles du CNDP, des émissions libres de droit signalées par Télédoc. Nous avons utilisé, évidemment, les ressources du CDI mais aussi Internet dont une intéressante compilation de documents du CRDP de Nice
Certains groupes sont revenus travailler seuls ou ont continué chez eux. Nous leur avons proposé de valoriser leur travail en le publiant sur l'intranet du lycée. Malgré notre insistance sur la nécessité de citer les sources et de légender les illustrations tout n'était pas au rendez vous. Deux filles avaient tenu à mettre un extrait d'un CD de chants d'esclaves emprunté à la médiathèque. Est-ce légal ? Peut on vraiment nous reprocher cette utilisation d'extraits de CD ? d'images non légendées ? Nous avons insisté sur la nécessité d'une bibliographie-webographie mais les élèves ignoraient la nécessité d'avoir l'accord préalable pour établir un lien. Alors coupables ?

Jean Pierre Hennuyer

Dans la plupart des cas, la présentation en accès libre sur l'Internet serait illégale. Sur un intranet ou un extranet sécurisé par mot de passe, cela dépend de l'oeuvre (nature, type de gestion des droits, longueur de l'extrait). En revanche, les contrats forfaitaires signés, malgré des ambiguïtés, permettent de faire travailler assez librement les élèves sur des documents numériques (y compris avec images, son, données... voire l'intégralité d'un film) ou des dossiers-papier (à condition qu'ils ne partent pas avec ?). Dans tous les cas, il faudrait consacrer un temps considérable à s'informer, remplir des déclarations, négocier : irréaliste...

– Education musicale : sortir de l'hypocrisie !

L'écoute et l'analyse d'œuvres font partie des programmes au collège et au lycée. Les élèves doivent par exemple, en 6e, « reconnaître les oeuvres écoutées et identifier leurs principales composantes musicales ». Les pratiques d'enseignement se sont enrichies du travail sur « les interactions images-sons ». Les élèves doivent travailler sur « les fonctions de la musique dans des productions visuelles diverses : spot publicitaire, clip, film ».

L'utilisation pédagogique d'une œuvre n'est pas assimilée à l'exception de copie privée (article L122-5 du code de la propriété intellectuelle) : dans tous les cours d'éducation musicale aujourd'hui, les enseignants sont donc hors la loi, car ils diffusent des extraits musicaux ou vidéo aux élèves. Et ils sont conscients de cette « insécurité » mais les contenus disciplinaires qu'ils doivent enseigner ne permettent pas de faire autrement !

Sandrine Charrier

Depuis février 2006, au prix d'un forfait payé par le ministère, les oeuvres gérées par les principales sociétés françaises de gestion de droits sont utilisables, de même que ce qui est diffusé gratuitement sur le réseau hertzien, et on peut même faire jouer certaines partitions ! Si vous n'ouvrez pas trop la porte de la classe, bien sûr ! Et pas d'imprudence : la vidéo du commerce n'est pas un achat "légal" pour la classe ! Cela semble plus simple pour un CD-audio mais quelles modalités de déclaration et qu'en sera-t-il en 2009 ? L'amendement concernant l'exception pédagogique devrait permettre de sortir de l'illégalité à partir de 2009. Mais, pour les seuls extraits ?

Attention : sur la base des accords, on n'a droit qu'à des copies provisoires, donc pas d'armoire ou de disque dur où ranger soigneusement notre matériel de travail ?

Exception pédagogique

Le Sénat réintroduit l'exception pédagogique

Le Sénat a amendé le projet de loi DADVSI présenté par le gouvernement (ministères de la Culture et des Affaires Familiales) et voté par L'Assemblée nationale. Alors que les députés n'avaient pas introduit d'exception pédagogique (comme le texte européen le permettait), le Sénat en a introduit une en faveur de l'enseignement et de la recherche qui concerne les droits d'auteurs, les droits voisins et ceux des producteurs de bases de données. Cette exception « autorise la représentation ou la reproduction de courtes œuvres ou d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration ou d'analyse dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit à un cercle majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés ».

Toutefois, des accords ayant été passés entre le MENRT (qui n'a pas rédigé d'article de cette loi) et des ayants droit, elle n'entrerait en vigueur que le 1er janvier 2009. Ces contrats ainsi que l'exception votée sont rémunérés sur une base forfaitaire négociée. Une commission Assemblée nationale - Sénat est constituée... Affaire à suivre.

– Exception pédagogique votée par le Sénat sur le site du Sénat
– Directive européenne 2001/29/CE, voir article 5.3.a.

L'avis du SNES

Si le texte du Sénat est une avancée, il est très en deçà de ce dont les enseignants ont besoin (et de ce que la commission européenne permet). Selon média ou usage, l'exception est tantôt moins restrictive tantôt plus restrictive que les accords. Le droit d'auteur doit être respecté et protégé. Mais, même avec une telle loi, nous continuerons d'être hors la loi. Comment peut-on ne travailler que sur de courts extraits ? Quand et comment saura-t-on qu'une œuvre est libre de droit ou ne l'est pas ? Qu'en est-il des extraits de pages web, des liens mis dans des documents réalisés par les élèves ou les enseignants ? Comment pourrons nous utiliser des bases de données dans le cadre de notre activité professionnelle ? Le cadre est trop restrictif pour que la liberté pédagogique puisse s'appliquer.

Pour les enseignants, il faut pouvoir utiliser dans le cadre professionnel toute œuvre de manière libre, en n'ayant comme obligation que de citer les sources et de ne pas en faire une exploitation commerciale. Ce ne sont ni les enseignants ni les conseils d'administration qui doivent se préoccuper de payer des droits, mais bien le Ministère, et ce de façon globale. Le principe même de tels droits est contestable quand il ne s'agit pas d'oeuvres spécifiquement conçues pour l'enseignement.

Il doit y avoir une exception pédagogique concernant l'enseignement dispensé par l'Etat (formation initiale et continue), et une autre concernant les prestataires faisant commerce de la formation.

Jean-François Clair

– Pétition pour une véritable exception pédagogique : http://exception.politechnicart.net/

Accords du 27 février 2006

Ces contrats, conclus entre notre ministère et les sociétés de perception de droits, concernent éducation (y compris enseignement supérieur) et recherche, moyennant paiement de droits forfaitaires, sont expressément limités à la formation initiale. Les autorisations portent sur l'illustration du cours et c'est la représentation qui est autorisée, dans l'enceinte de l'établissement, non pour l'oeuvre elle-même mais pour étayer un enseignement, une analyse... ou réaliser une évaluation. Si donc vos élèves travaillent sur un document papier ou un fichier numérique, il n'est pas évident qu'ils puissent l'emporter chez eux.

Ils peuvent cependant d'en servir pour un exposé, un mémoire qui peut être mis sur l'intranet. Si on décide de rendre un cours ou un dossier accessible de l'extérieur (extranet), l'accès doit être limité par mot de passe au public défini (les élèves concernés). Pas question donc de mettre ces travaux à disposition de tous (parents d'élèves, lycéens du "monde entier" faisant le même type recherche). Les travaux ou extraits reproduits doivent être insérés dans le travail pédagogique et non accessibles comme documents séparés. La thèse universitaire peut être mise sur le réseau Internet.

Colloque ou conférence sont concernés mais le public reste limité aux élèves, étudiants, chercheurs et il s'agira alors toujours d'extraits (sauf arts visuels). Donc pas inviter les parents d'élèves par exemple peut être source de litige !

Auteur et titre doivent apparaître sauf si l'objectif est leur identification par les élèves.

Ces contrats ne remettent pas en cause ce qui concerne les photocopies. Résultat : la même oeuvre, acquise sur un DVD, un CD, le Web... ou sur un livre n'est pas utilisable de la même manière !

Évidemment toute utilisation commerciale est interdite et les oeuvres doivent avoir été acquises "régulièrement" (?). On ne sait pas s'il est régulier d'apporter en classe un CD acheté personnellement, on imagine que oui. Ces accords excluent les produits réalisés pour l'enseignement.

Les règles sont modulées selon le type d'oeuvre
– Arts visuels (y compris architecture).
La notion d'extrait ne s'applique pas ici. Le nombre est limité à 20 par séquence et à 400x400 pixels (1/3 de la largeur d'un écran).

– Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
L'accord concerne toute oeuvre diffusée par voie hertzienne non payante (télés sans abonnement, radios) on ne peut toujours pas utiliser en classe les cassettes VHS ou DVD du commerce ! Attenetion, si on s'adresse à plus qu'une classe il faudra se limiter à des extraits (10 à 15% selon les modalités).

– Musique.
Écouter ou interpréter sont autorisés (dans la classe). En conférence, examen... on revient à des extraits (inférieur à 30 secondes...). On ne sera plus toujours dans l'illégalité (mais attention, toute oeuvre n'est pas visée par l'accord). L'utilisation sur intranet ou extranet suppose des démarches spécifiques.

– Partitions.
Limite de 5% ou 2 pages.

– Périodiques imprimés (pédagogie, recherche).
Représentation autorisée, pas la distribution, dans une perspective pédagogique en dehors de toute de compilation.

– Livres.
Extraits inférieurs à 5 pages dans la limite de 20% (4 pages et 5% pour un manuel scolaire).

– Texte des 5 accords signés, sur le site Polytechnicart

– Mais toutes les oeuvres sont-elles concernées ? Non, seulement celles pour lesquelles les sociétés de perception de droit ont été mandatées. On est donc censé consulter des répertoires d'oeuvres : ADAGP ; SCAM ; SAIL. Puis déclarer l'utilisation à l'AVA ! Irréaliste ! Il faudrait associer un poste de secrétariat à chaque poste d'enseignant !

– Il s'agit d'un contrat : le MEN paie une redevance annuelle.

– Dans tous les cas on est censé se limiter à des "reproductions temporaires".

– Bien sûr, sur l'Internet, des sites précisent ce qui est possible, certains sites ne comportent que des oeuvres libres pour l'éducation...

Pour en savoir plus

– Code de la propriété intellectuelle etc., Légifrance, site du gouvernement

color="#000080" size="3" face="Arial">Exception pédagogique : commentaire

Commentaire de l'exception pédagogique et du débat au Sénat

– La directive européenne a proposé une liste de 20 exceptions aux droits exclusifs des auteurs dans lesquelles les Etats pouvaient puiser pour transposer la directive.

Prenons l'exemple d'une bibliothèque publique, qui utilise de plus en plus des supports numériques à des fins de conservation des œuvres et évidemment de communication au public. Sans exception, elle serait contrainte de négocier chaque usage, chaque condition d'utilisation des ressources numériques qu'elle met à disposition du public. Elle aurait intérêt à le faire car ces usages seraient contrôlés par deux moyens : les DRM, les perquisitions à domicile. Deux problèmes : cela lui coûterait cher, cela la placerait dans la situation infernale de devoir connaître les droits existant sur une œuvre (c'est loin d'être simple puisque par exemple des droits courent sur des films tombés dans le domaine public !) et il faudrait que la bibliothèque embauche quelqu'un qui se consacre à ce travail.

L'exemple est complètement transposable à l'enseignement.

– Le texte complet du Sénat

« a) La représentation ou la reproduction de courtes oeuvres ou d'extraits d'oeuvres, autres que des oeuvres elles-mêmes conçues à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration ou d'analyse dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, et sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit à un cercle composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés, que leur utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle soit compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire nonobstant la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10"

" b. Les dispositions du a s'appliquent à compter du 1er janvier 2009."

– Commentaire

Le rapporteur, a avancé trois arguments pour adopter l'exception pédagogique : - Elle est prévue par la directive européenne - La quasi-totalité des pays européens l'ont adoptée - Les accords signés ne sont pas satisfaisants car trop restrictifs.
Un amendement a permis de remplacer strictement par majoritairement pour éviter que la vieille dame qui assiste à une leçon au Collège de France doive sortir de la salle quand on projette un extrait d'œuvre : « sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit à un cercle composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés ». Est-ce que cela permet à un élève d'utiliser un extrait chez lui ? Sans doute.
L'exception pédagogique ne concerne que les extraits d'œuvres (ou les courtes œuvres, un sénateur ayant fait remarquer que des poèmes japonais ne contiennent que deux vers. Le problème reste donc entier pour les œuvres.
Il y a eu un accord général pour « qu'elle soit compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire ». Pourtant, cette contrepartie ne semble pas exister dans d'autres pays. Elle n'existe pas pour l'exception des bibliothèques et musées. Les universités se plaignent de verser déjà 2,4 millions d'euros pour les droits de photocopies et 1,5 millions au titre du droit au prêt. Le rapporteur et des sénateurs ont insisté sur le fait que la compensation pour les droits numériques venait en plus de celle qui existe déjà pour la reprographie, d'où la formule : « nonobstant la cession du droit de reprographie... ». D'autre part, la mise en œuvre de la loi à partir du 1-1-2009 supposera des négociations pour établir le montant des rémunérations forfaitaires et les détails des droits autorisés. Avec le risque que les accords qui auront été appliqués pendant deux ans inspirent beaucoup les textes d'application de la loi !
Pour ne pas déjuger les deux ministres signataires et pour respecter la démarche contractuelle, les sénateurs ont adopté un amendement disant que les cinq accords s'appliquent jusqu'eu 31/12/2008 et l'exception après le 1er janvier 2009.
Les Sénateurs ont critiqué des accords contractuels trop restrictifs, mais en même temps il ont insisté pour ne pas voter « une exception trop large et trop imprécise » ! On est en effet loin du texte proposé par la directive européenne :
L'utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi.
L'exception est en effet moins restrictive que certains des accords : on n'y trouve pas les pixels, les 3O secondes d'œuvres, les 6 minutes de film, ni le principe des perquisitions dans les établissements.
Le vote de l'exception est un donc signe positif, mais très modeste !

Daniel Rallet

Voir en ligne : Voir la rubrique Société de l'information sur le site du Snes, pour suivre les débats, etc.

Traité constitutionnel européen

Prevot Alain — 2005-05-30T22:00:00Z

Nous vous proposons ci-dessous quelques liens et ouvrages. Nous ne recherchons pas l'exhaustivité mais n'hésitez pas à nous communiquer des références de sites pour s'informer sur un aspect important que nous aurions oublié.

– Quelques tableaux pour comprendre les résultats du référendum du 29 mai :

Chez IPSOS (sociologie des électorats, motivations du « Oui » et du « Non », etc.
Chez CSA

Des liens

Documentation officielle :
– Le texte de la constitution sur le site de l'Union européenne.
– Abondante documentation officielle sur le site de La Documentation Française
– Jean Véronis, professeur de linguistique et informatique, propose un moteur de recherche pour naviguer dans la constitution à partir de mots identfiés que vous suivez d'occurence en occurence avec leur contexte : http://aixtal.blogspot.com/2005/04/texte-naviguez-dans-la-constitution.htm

Analyses :
– Une étude comparative pour décrypter le traité sur le site de la Maison des enseignants
– Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie, texte d'Eric Chouard, collègue professeur de droit, sur son site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
– 12 économistes argumentant pour le non au traité constitutionnel : http://econon.free.fr/
– Le site d'Attac : http://www.france.attac.org
– Les analyses syndicales de la FSU, de la CSE, de syndicats européens, sur le site du SNES
– Paru dans Libération, 19/04/05, un article de Dominique Plihon, économiste, président du conseil scientfique d'Attac, Inscrire dans le traité constitutionnel européen les règles économiques présente un réel danger.
Les politiques sous tutelle
– Emission Là bas si j'y suis du 27/05/05
On peut y écouter une rencontre avec des salariées de ECCE, près de Maubeuge, chronique d'une fermeture annoncée.

On peut y lire : Miracolo ! « Une occasion historique d'agir sur les causes structurelles ». Interview de Frédéric Lordon, économiste, chercheur au CNRS, auteur de Et la Vertu sauva le monde.

Textes et Documents pour la Classe - Vous avez dit censure ?
– Un livret destiné aux élèves majeurs a été diffusé par notre ministère. Tel qu'il est c'est un tract de propagande pour le oui. Tel qu'il avait été conçu et validé par le CNDP, il contenait un débat argumenté entre deux spécialistes aux positions différentes. Ce débat a été censuré sur injontion du ministre. On peut lire ce texte, voire le récupérer pour le réinsérer dans la brochure, sur cette page du site de l'IRHESC-FSU

De nombreux documents
– Sur le site de l'Institut de Recherche de la FSU (IRHESC). Dont des documents sur l'histoire de la construction européenne, des analyses, y compris en faveur du oui)
– Un dossier important sur l'Europe avec liens et bibliographie sur le site du Monde Diplomatique (le dossier et l'accès aux nombreux liens). Ne manquez pas le dossier de mai. Notons que la navigation est bien plus facile et plus riche en passant par le "Plan du cahier".

Des livres et brochures

Le texte et sa documentation officielle :
– Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe édité par le Ministère des affaires étrangères et la Doucumentation française, 232 pages, 4 euros.
– Une édition commentée de 512 pages (19 euros) : La Constitution européenne : texte et commentaires
Par F-X Priollaud et D Siritsky, toujours édité par la Documentation Française

Analyses :
– Manuel critique du parfait européen de Jacques Généreux. Un "proeuropéen convaincu", professeur à Sciences Po, qui expose les bonnes raisons de dire non à la constitution. Très clair. Notre référence. Edité par le Seuil, 03/2005, 12 euros. Dans toute "bonne" librairie. Voir aussi http://genereux.fr
– Cette constitution qui piège l'Europe, petit livre pédagogique d'Attac, aux éd. Mille.Et.Une.Nuits, 3 euros.
– Quand l'Union européenne tue l'Europe, 12 questions sur le traité établissant une constitution pour l'Europe qui met fin au modèle européen.
Brochure de Raoul Marc Jennar, distribuée par l'Urfig, au prix de 5 euros
– Une Constitution contre l'Europe ? L'Institut de la FSU vient de publier une étude du projet de Constitution et, comme beaucoup de choses existent déjà sur le sujet, a
particulièrement insisté sur ce qui concerne très directement ses lecteurs
habituels : les services publics, les droits fondamentaux, l'éducation, la
laïcité, etc. Pour plus de
précisions, voir cette page.
Le livre peut être envoyé contre un chèque de 6 euros.
– Les arguments du "oui de gauche" passés au crible. Un petit texte de Jean-Guy Dufour, Réseau des Marches européennes contre le chômage et la précarité. On peut se le procurer par mail auprès de J-G Dufour

Une vraie bibliographie ?

Il existe des centaines de livres...! Le Monde Diplomatique de mai 2005 offre une sélection intéressante. Nous avons relevé notamment :
– La constitution européenne, dix clés pour comprendre, A Lechevalier et G. Wasserman, éd. La Découverte, par un partisan du oui et un partisan du non.
– Europe : Une alternative, par la Fondation Copernic, éd. Syllepse. Un ouvrage tourné vers des propositions.

Voir en ligne : Sur le site du Monde Diplomatique, une page de liens très fournie.

– Le sociologue François Dubet a publié dans Libération une analyse (avant le vote) du "non de gauche" essayant
d'interpréter l'étonnante spécificité de la situation politique
française concernant les oppositions au traité, et qui en propose une
interprétation qui renvoit à notre conception historique de la nation
républicaine. Lien : http://www.liberation.fr/page.php?Article=290807#

Communiquer pour agir

Prevot Alain — 2003-05-31T22:00:00Z

Le courrier électronique a
considérablement aidé certains établissements ou districts à
organiser leurs luttes et faire circuler l'information que
les grands médias ne souhaitaient pas faire connaître. Trois
outils très simples :

– La liste de
diffusion. Sur la page d'accueil de votre
fournisseur d'accès, vous trouverez quelque chose comme
" groupe(s) " ou, en clair, " liste
de diffusion ", puis suivez les indications. Créez une
adresse simple (nometablissement sans majuscule ni accent ni
ponctuation) et inscrivez vos correspondants par leurs e-mails.
Tout message envoyé à l'adresse de la liste arrive à tous
les inscrits. Choisissez vos options sans angoisse (toute
modification est rapide), autorisez les non-inscrits à vous
écrire (on peut toujours interdire un importun ensuite).
Précaution : échangez des messages en texte brut, limitez
les fichiers joints, surtout .doc ou .xls... pour réduire les
risques de virus.

– Quelques
pages Web pour laisser des informations à
disposition : votre fournisseur d'accès propose
probablement une adresse et un outil simple compris dans
l'abonnement. Sur ce site, un article vous explique comment
faire simplement un site Web efficace.

– Depuis votre
ordinateur, créez un groupe dans votre carnet
d'adresses. Vous écrivez à tous les contacts que
vous mettez dans ce groupe sans saisir à chaque fois toutes les
adresses. C'est cependant moins souple que la première
solution.