Hadopi s’invite au brevet des collèges

Un sujet polémique en Education Civique
lundi 7 novembre 2011
par  Yohan Odivart

A-t-on envoyé un message subliminal aux
élèves passant l’épreuve d’histoire-géographie
du brevet 2011 ?

Les candidats devaient étudier différents documents
censés épauler leurs réponses à des questions
sur le thème du « cheminement d’une loi » et de sa
composante démocratique (1).

Premier document : une planche de Plantu montrant
qu’une loi provient de la pression démocratique. On
y voit le peuple manifester et interpeller directement
des députés, montrant ainsi la genèse d’une loi que
les parlementaires rédigent et votent. En effet, de
nombreuses lois ont été élaborées ainsi.

Un deuxième document présente le cheminement
de la loi Hadopi (2), de façon tout à fait tronquée.
Est-il sous-entendu que la loi Hadopi provient
d’une initiative populaire ? Avons-nous vu des
manifestants battre le pavé à grands renforts de
banderoles et slogans afin d’obtenir une telle loi ?
Pas vraiment ! Les personnes à l’origine de cette loi
sont membres d’une commission nommée par le
gouvernement, présidée par l’ancien président de la
FNAC, composée essentiellement de représentants
des principales majors, et non du citoyen lambda.

Désinformation

Il n’est donc pas étonnant que dans un communiqué
de presse commun l’April, Framasoft et Libre
Accès dénoncent une « désinformation à grande
échelle » (3).

De plus, Hadopi a conduit à une modification du
code de l’éducation : dans le cadre du B2i, les
élèves sont censés être informés sur « les risques liés
aux usages des services de communication au
public en ligne, sur les dangers du téléchargement
et de la mise à disposition illicites d’oeuvres ou
d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit
voisin pour la création artistique ». Certes, mais
rien n’est dit sur les licences libres qui offrent un
cadre social et juridique légal aux pratiques culturelles
actuelles des internautes animées par la
volonté de partage. Ce qui s’inscrit dans le rejet d’un
amendement de pur bon sens visant à équilibrer l’article
en présentant également la diffusion légale des
contenus et oeuvres sous licences libres.

Message subliminal et désinformation : peut-être un
thème intéressant pour le futur diplôme national du
brevet 2012 ? À suivre...


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