Guide juridique pratique

des personnels des collèges et lycées
 juillet 2010
par  Régine Paris

Connaître ses droits et les faire vivre.

Statuts, emplois, services, carrières, traitements, démarches diverses : les textes existent et protègent. Encore faut-il les connaître et en obtenir l’application. Du recours amiable au recours contentieux, c’est tout un savoir-faire à maîtriser pour devenir acteur de sa propre situation.

Ce guide est la synthèse d’une expérience de plusieurs années menées dans un cadre syndical, en contact avec tous les personnels des établissements scolaires du second degré. Il a été conçu pour répondre aux questions que les collègues se posent le plus fréquemment concernant leur situation professionnelle et administrative. Chaque chapitre comporte un exposé bref de la réglementation et des pratiques en vigueur avec les textes à consulter, ainsi que des modèles de lettres et de recours qui ont fait leurs preuves.

Ouvrage destiné à toutes les catégories de personnels, titulaires ou non.

Ce guide juridique pratique est la synthèse d’une expérience de plusieurs années menée dans un cadre syndical. Il s’adresse en priorité aux personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation de l’Education nationale, titulaires et non titulaires. Il pourra également satisfaire la curiosité des personnels administratifs, techniques et de service, des assistantes sociales, des médecins scolaires, des personnels de direction et d’inspection ainsi que de tous les candidats aux concours de recrutement de l’Education nationale.


Cette deuxième édition intervient dans le contexte particulier de la révision générale des politiques publiques (RGPP) marquée par un nouvel état d’esprit fondé sur la "culture de résultat", en faisant appel aux techniques de management du secteur privé.

Les dix thèmes de la première édition ont été maintenus et mis à jour. Chaque rubrique comporte un rappel de la réglementation et des pratiques en vigueur avec la référence des textes auxquels il conviendra de se reporter, le cas échéant. Des modèles de lettres et de recours, qui ont fait leurs preuves, sont proposés en annexes de certains chapitres.


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